CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées via le site web de l’Institut Deen&Savoir, entre l’Institut Deen&Savoir(ci-après “nous”) et tout utilisateur du site (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”) souhaitant procéder à un achat.
Email de contact : deensavoir@gmail.com
ARTICLE 1 : OBJET
Ces CGV visent à définir les modalités de vente entre nous et vous, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’inscription à un ou plusieurs cours proposés par l’Institut implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur. Le fait de valider le formulaire d’inscription et de procéder au paiement constitue une acceptation irrévocable des CGV.
ARTICLE 3 : TARIFICATION ET PAIEMENT
3.1 Les tarifs des services sont indiqués sur notre site et sont exprimés en devise légale. Chaque combinaison de matières choisie par l’utilisateur affichera un prix total annuel.
3.2 Le paiement du prix total peut être effectué en une seule fois ou échelonné en 2, 3, sans frais supplémentaires, sur l’année scolaire.
3.3 Les modalités de paiement acceptées seront précisées sur notre site au moment de la commande.
ARTICLE 4 : MODIFICATION DE L’INSCRIPTION
L’ajout de matières à votre programme d’enseignement après votre inscription initiale entraînera une modification du prix annuel total, qui sera calculé en conséquence. Toute modification de votre inscription devra être communiquée et validée par l’administration de l’Institut Deen&Savoir.
ARTICLE 5 : RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
5.1 La résiliation de votre abonnement à nos services nécessite une prise de contact directe avec l’administrateur de l’Institut Deen&Savoir. Les conditions spécifiques de résiliation et les éventuelles pénalités seront précisées à ce moment.
5.2 Les demandes de remboursement seront traitées au cas par cas et nécessitent également une prise de contact directe avec l’administrateur. Les remboursements ne seront envisagés que sous certaines conditions spécifiées lors de la prise de contact.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
L’Institut Deen&Savoir s’engage à fournir des services éducatifs de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect par l’utilisateur des CGV ou pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays où est basé l’Institut Deen&Savoir. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Institut.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DES CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
